- Contrat synallagmatique
- Droit civil: contrat faisant naître des obligations à la charge des parties au contrat
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Contrat Synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Contrat synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
synallagmatique — [ sinalagmatik ] adj. • 1603; gr. sunallagmatikos, de sunallagma « contrat » ♦ Dr. Qui comporte obligation réciproque entre les parties. ⇒ bilatéral, réciproque. Contrat, convention synallagmatique. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● synallagmatique adjectif … Encyclopédie Universelle
SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT) — SYNALLAGMATIQUE CONTRA Le contrat par lequel des contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l’autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français